« L’essor des plateformes de locations touristiques, type Airbnb, favorise un nombre croissant de propositions à la nuitée ou à la semaine de logements », expliquent les élus de Toulouse Métropole. Pour tenter de réguler le phénomène, mais aussi pour « protéger les résidents et assurer une offre touristique équilibrée sur le territoire », la collectivité a décidé de changer les règles. En effet, lors du Conseil de la Métropole qui s’est déroulé le jeudi 20 octobre 2022, les élus ont adopté une mesure qui consiste à créer des « périmètres de compensation » à Toulouse.
Cette compensation consiste, pour toute demande de changement d’usage d’un logement (de locatif à touristique), « à transformer dans le même temps un local d’une surface au moins équivalente pour le mettre en location à bail au sein de la même zone », expliquent les élus. Trois zones de compensation ont été définies : le centre-ville, les faubourgs et le reste du territoire toulousain.
Demande de “changement d’usage d’un local” obligatoire depuis trois ans à Toulouse
« Depuis janvier 2019, Toulouse a mis en place l’enregistrement obligatoire pour toute personne qui propose une location à une clientèle de passage, que ce soit un meublé de tourisme ou sa résidence principale », affirme la Métropole. Cette autorisation, dite de “changement d’usage d’un local d’habitation” est délivrée pour deux ans, dans la limite de deux logements par propriétaire, en plus de la résidence principale. La location touristique peut être faite durant maximum 120 jours par an dans ces logements concernés par l’autorisation.
Le système de compensation voté par le Conseil de Toulouse Métropole entrera en vigueur au 1er novembre 2023 pour toute nouvelle demande de “changement d’usage d’un local d’habitation”, ou à la fin de l’autorisation accordée pour celles qui sont en cours. Elle s’appliquera aux autorisations demandées par des propriétaires « à compter de trois logements », souligne la Métropole.
Source ‘Le Journal Toulousain »
